Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006968
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025006968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 5906 n° 2025006968
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PM INDUSTRIE TUYAUTERIE [Adresse 1] Activité : Installation de structures métalliques, Chaudronnées et de
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tcom 7202 n° 2025006968
T. com. 7202, 2 déc. 2025, n° 2025006968
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006968 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [A], [S], [R] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L
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