Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006976
T. com. 7102, 15 déc. 2025, n° 2025006976
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 15/12/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006976 DEMANDEUR(S) : , [W], [V] ET FILS, [Adresse 1], [Localité 1] : 423 855 782 Représenté par, [B] LITTNER-BIBARD, [Adresse 2] DEFENDEUR(S)
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tcom 8501 n° 2025006976
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MAD'[U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur L
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