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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006976

    T. com. 7102, 15 déc. 2025, n° 2025006976

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 15/12/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006976 DEMANDEUR(S) : , [W], [V] ET FILS, [Adresse 1], [Localité 1] : 423 855 782 Représenté par, [B] LITTNER-BIBARD, [Adresse 2] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb355fcdc6046d47251471
  • tcom 8501 n° 2025006976

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006976

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MAD'[U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d3e5cdc6046d47df3905

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