Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006992
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025006992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006992 PROCEDURE : 2025/107 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 3405 n° 2025006992
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025006992
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006992 Numéro PC : 4147124 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4401 n° 2025006992
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025006992
*1DE/00/36/97/96* R.G. : 2025006992 P.C. : 2025-542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ATELIER SOLO, Attendu
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