Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 2903 n° 2025007004
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025007004
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente, accompagnée de madame [E], ex comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tcom 7202 n° 2025007004
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025007004
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007004 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'OFFICE DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s): D
-
tcom 3405 n° 2025007004
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007004 Numéro PC : 4147132 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles