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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025007004

    T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025007004

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente, accompagnée de madame [E], ex comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75a86cdc6046d476a303a
  • tcom 7202 n° 2025007004

    T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025007004

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007004 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'OFFICE DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s): D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3f2ecdc6046d47930c96
  • tcom 3405 n° 2025007004

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007004

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007004 Numéro PC : 4147132 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42e70cdc6046d47f1790c

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