Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8303 n° 2025007035

    T. com. 8303, 8 juin 2026, n° 2025007035

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007035 N° Minute : 2026/955 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHAMBRE NUMERO DAP AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION DU 08/06/2026 DEMANDEUR (S) : SA SIVAGEST 2, rue du Fossé L330 Crauthem LUXEMBOURG REPRESENTANT(S) : Me Eric DE TRICAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31046ecdc6046d4777ae67
  • tcom 7701 n° 2025007035

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007035

    2025J693 2025007035 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcb84cdc6046d47fe4360
  • tcom 3102 n° 2025007035

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025007035

    Numéro de rôle : 2025007035 PC : 2025/403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [P]-[W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85df9cdc6046d47808ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles