Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3701 n° 2025007075
T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007075
*1DE/00/26/39/32* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J437 N° de R.G. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouv
-
tcom 2104 n° 2025007075
T. com. 2104, 18 nov. 2025, n° 2025007075
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007075 Numéro PC : 4163423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/11/2025 A l'égard de : ARTS DECO DIAMANTAIRE (SARLU) [Adresse 1] Numéro SIREN : 907 873 392 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z]
-
tcom 1301 n° 2025007075
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025007075
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 007075 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président : Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles