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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007114

    T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2025007114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [D], [L] M., [Y], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f2aecdc6046d47e9198c
  • tcom 8201 n° 2025007114

    T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27b1acdc6046d479c00f4
  • tcom 1301 n° 2025007114

    T. com. 1301, 24 juin 2025, n° 2025007114

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 25 JUIN 2025 Numéro de rôle : 2025 007114 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5ef7cdc6046d472b6f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1