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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025007124

    T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025007124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG: 2025 007124 - SCI [G] C/ [G] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b813dbcdc6046d47dcb667
  • tcom 8401 n° 2025007124

    T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025007124

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17 septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007124 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Feyazz GUNDES, avocat près le barreau d'Avigno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cca3cdc6046d47c97cca
  • tcom 7501 n° 2025007124

    T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025007124

    Copie exécutoire : TADJADIT Kahina Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 06/03/2025 PAR M. JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bba0cdc6046d473b952b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1