Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6202 n° 2025007124
T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025007124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG: 2025 007124 - SCI [G] C/ [G] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier a
-
tcom 8401 n° 2025007124
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025007124
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17 septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007124 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Feyazz GUNDES, avocat près le barreau d'Avigno
-
tcom 7501 n° 2025007124
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025007124
Copie exécutoire : TADJADIT Kahina Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 06/03/2025 PAR M. JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles