Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007170
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025007170
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 007170 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA CREDIT MUTUEL LEASING * [Adresse 1], DEMANDER
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tcom 1301 n° 2025007170
T. com. 1301, 27 oct. 2025, n° 2025007170
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007170 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 3405 n° 2025007170
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025007170
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007170 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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