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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025007178

    T. com. 7202, 12 janv. 2026, n° 2025007178

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007178 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPONIFARC Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb444acdc6046d47935693
  • tcom 3405 n° 2025007178

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025007178

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007178 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42fadcdc6046d47f18f6a
  • tcom 8401 n° 2025007178

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025007178

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007178 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : PIGHIERA Damien, président présent Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cd67cdc6046d47c988cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1