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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025007223

    T. com. 7102, 11 déc. 2025, n° 2025007223

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 007223 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023180 JUGEMENT DU 11/12/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [C], [A], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SARL STATION GARAGE ANDRE, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3b45cdc6046d47258989
  • tcom 8501 n° 2025007223

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007223

    Numéro de rôle : 2025007223 PC : 2025J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHÊNE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d63acdc6046d47df6917
  • tcom 3102 n° 2025007223

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025007223

    Numéro de rôle : 2025007223 PC : 2025/497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAMA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85f30cdc6046d4780a949

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