Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025007242
T. com. 1601, 15 mai 2026, n° 2025007242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 007242 PROCEDURE : 2025/111 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 15/05/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL S.L.M.G Entre : SARL S.L.M.G [Adresse 1] RCS [Localité 2] 882 115 702, débiteur Mme [N] [T] et M. [Q] [
-
tcom 6201 n° 2025007242
T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2025007242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 N° de R.G. : 2025007242 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
-
tcom 7501 n° 2025007242
T. com. 7501, 16 oct. 2025, n° 2025007242
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007242 ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, do
-
tcom 8401 n° 2025007242
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025007242
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007242 Débiteur(s): TCDH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SANTO Abilio, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire aya
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles