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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007247

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2025007247

    N° PROCEDURE : 4159306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007247 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/06/2026. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fc693c619cd1f8975a0
  • tcom 6201 n° 2025007247

    T. com. 6201, 12 déc. 2025, n° 2025007247

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fd0ccdc6046d47dab037
  • tcom 6201 n° 2025007247

    T. com. 6201, 27 oct. 2025, n° 2025007247

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9675dcdc6046d476d9704
  • tcom 8401 n° 2025007247

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025007247

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007247 Débiteur(s): SUD CREATION DESIGN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M DESCHAPS [O], gérant présent Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cee1cdc6046d47c9a38d
  • tcom 3405 n° 2025007247

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025007247

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42fd4cdc6046d47f19faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1