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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025007266

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025007266

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0840dcdc6046d47d21367
  • tcom 8501 n° 2025007266

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007266

    Numéro de rôle : 2025007266 PC : 2025J308 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BCLH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d6decdc6046d47df7678
  • tcom 5402 n° 2025007266

    T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025007266

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FPA sise [Adresse 1], exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b378bfcdc6046d477c1370
  • tcom 8401 n° 2025007266

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025007266

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007266 Demandeur (s) : SELARL [U] [F] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cf96cdc6046d47c9af66
  • tcom 7501 n° 2025007266

    T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025007266

    1DE/06/38/42/14* Copies : -SAS à associé unique [Y] -SCP BTSG en la personne de Me [H] [N] * SELAFA MJA en la personne de Me [A] [M] -Parquet R.G. : 2025007266 P.C. : P201701836 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bd0ecdc6046d473bab7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1