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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007279

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007279

    Numéro de rôle : 2025007279 PC : 2025J212 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS PROTO MICRO TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d777cdc6046d47df85d9
  • tcom 6303 n° 2025007279

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025007279

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KY METAL (SARL) RG 2025 007279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ae32cdc6046d47eacda3
  • tcom 8401 n° 2025007279

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025007279

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007279 Débiteur(s):[X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Z]-INVEST représentée par M. Yannick MATHET, président présent M. Thibault [Q], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cfcbcdc6046d47c9b2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1