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  • tcom 6202 n° 2025007307

    T. com. 6202, 18 déc. 2025, n° 2025007307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 18/12/2025 RG : 2025 007307 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/GSIF (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Daniel PARENTY et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU

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  • tcom 2104 n° 2025007307

    T. com. 2104, 9 déc. 2025, n° 2025007307

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007307 Numéro PC : 4163535 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA

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  • tcom 5402 n° 2025007307

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025007307

    30/09/2025 2025007307 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 14/03/2023, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'

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  • tcom 7202 n° 2025007307

    T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025007307

    NUMERO D'IN NSCRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 007307 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ pris se en la personne de Maître [O] [M] - [Adresse 1] SELAS Adjust prise e [Localité 1] n la personne de Maître

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  • tcom 1301 n° 2025007307

    T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007307

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 21/07/2025 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le

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  • tcom 7701 n° 2025007307

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025007307

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 28/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE R.G: 2025007307 PC: 2025J416 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 11/04/2025, a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd01bcdc6046d47fe940b

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