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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007315

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007315

    Numéro de rôle : 2025007315 PC : 2025J377 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d7f6cdc6046d47df9051
  • tcom 3405 n° 2025007315

    T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025007315

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ee8cdc6046d47df76bb
  • tcom 5402 n° 2025007315

    T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025007315

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 18/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASP [Adresse 1] exerçant comme activit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a64bcdc6046d475339e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1