Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007315
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007315
Numéro de rôle : 2025007315 PC : 2025J377 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 3405 n° 2025007315
T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025007315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 5402 n° 2025007315
T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025007315
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 18/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASP [Adresse 1] exerçant comme activit
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