Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025007351
T. com. 7102, 4 déc. 2025, n° 2025007351
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 007351 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/12/2025 PC:41025255 DEFENDEUR : AULOIS L. (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 907 568 810 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue l
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tcom 1301 n° 2025007351
T. com. 1301, 7 juill. 2025, n° 2025007351
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007351 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/05/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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