Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025007360
T. com. 5402, 13 janv. 2026, n° 2025007360
2025007360 -N° de PC: 2026/26 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 13/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agi
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tcom 1301 n° 2025007360
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007360
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007360 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 3102 n° 2025007360
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007360
Numéro de rôle : 2025007360 PC : 2023/00533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [Q], [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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