Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025007366
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le 26/05/1968 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, demeurant 10 rue Alfred Sisley 17000 La R
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tcom 1301 n° 2025007366
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007366
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007366 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 07/07/2025 A l'issue des
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tcom 3102 n° 2025007366
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007366
Numéro de rôle : 2025007366 PC : 2023/00503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Menuiseries Menages Cloisons Prononcé par mise à disposition au greffe
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