Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025007409
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007409
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007409 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Y], [C], [S] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L
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tcom 8401 n° 2025007409
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025007409
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007409 Débiteur(s): C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 2] Comp
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tcom 3102 n° 2025007409
T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025007409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS REALCO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître
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