Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025007409

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007409

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007409 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Y], [C], [S] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4ad1cdc6046d4794792c
  • tcom 8401 n° 2025007409

    T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025007409

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007409 Débiteur(s): C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d189cdc6046d47c9cee0
  • tcom 3102 n° 2025007409

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025007409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS REALCO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8601bcdc6046d4780b8b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles