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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007425

    T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025007425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007425 PROCEDURE : 2025/254 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SARL Boucherie Philippe MAINIER2[Adresse 1] [Localité 1] [X], représentant légal compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0485f2cdc6046d47989f34
  • tcom 6201 n° 2025007425

    T. com. 6201, 5 déc. 2025, n° 2025007425

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2593 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fe6ecdc6046d47dacce8
  • tcom 2104 n° 2025007425

    T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007425

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007425 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SCCV [Adresse 1] (SCCVTE) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 909 515 538 Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a4f7cdc6046d479a04ba
  • tcom 3405 n° 2025007425

    T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2025007425

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007425 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ef0cdc6046d47df775b
  • tcom 7701 n° 2025007425

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025007425

    2025007425 PC: 2025J631 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV) [Adresse 1] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd0cacdc6046d47fe9ec4
  • tcom 7701 n° 2025007425

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007425

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025007425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV) [Adresse 1] représentée par Me MEUNIER, Avocat au barreau de Meaux, d'une part, ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd0adcdc6046d47fe9cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1