Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007486

    T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9ff1cdc6046d47caf207
  • tcom 7202 n° 2025007486

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007486

    IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007486 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS SRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 D'OFFICE , [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] ATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame, [Q], [S] Monsieur, [E], [A] Monsieur, [B], [G] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4cd9cdc6046d479496b2
  • tcom 6303 n° 2025007486

    T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007486

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : [U] [F] (SARL) RG 2025 007486 PC 41223103 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b331cdc6046d47eb20b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles