Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007486
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 7202 n° 2025007486
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007486
IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007486 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS SRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 D'OFFICE , [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] ATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame, [Q], [S] Monsieur, [E], [A] Monsieur, [B], [G] Mon
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tcom 6303 n° 2025007486
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007486
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : [U] [F] (SARL) RG 2025 007486 PC 41223103 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F
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