Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7102 n° 2025007519
T. com. 7102, 22 janv. 2026, n° 2025007519
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007519 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023253 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [A], [E], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SCI CHAROLLES FDC, [Adresse 2] Charolles
-
tcom 6202 n° 2025007519
T. com. 6202, 14 janv. 2026, n° 2025007519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-P
-
tcom 3402 n° 2025007519
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [U] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles