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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025007600

    T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025007600

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée PM RESSOURCES HUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80ebdcdc6046d474e2190
  • tcom 3405 n° 2025007600

    T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025007600

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007600 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : 2N (SCI), [Adresse 1] N° SIREN : 888 988 367 Représentant (s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Défendeur (s) : BLEU SUD, représentée par ME, [T], [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433a2cdc6046d47f20837
  • tcom 7701 n° 2025007600

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007600

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 08/07/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd1d2cdc6046d47feaedf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1