Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5402 n° 2025007600
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025007600
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée PM RESSOURCES HUMA
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tcom 3405 n° 2025007600
T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025007600
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007600 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : 2N (SCI), [Adresse 1] N° SIREN : 888 988 367 Représentant (s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Défendeur (s) : BLEU SUD, représentée par ME, [T], [Q],
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tcom 7701 n° 2025007600
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007600
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 08/07/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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