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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025007614

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2025007614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007614 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Alexandra VEILLARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 57). ET : * Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba25fcdc6046d4778b256
  • tcom 6201 n° 2025007614

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007614

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7614 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c6ebcdc6046d47a6eab8
  • tcom 8501 n° 2025007614

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025007614

    Numéro de rôle : 2025007614 PC : 2025J386 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL EL GUSTO DEL SOL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5da40cdc6046d47dfbff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1