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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025007615

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025007615

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80ed7cdc6046d474e233c
  • tcom 6201 n° 2025007615

    T. com. 6201, 19 déc. 2025, n° 2025007615

    2025 AG TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2723 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ffb2cdc6046d47dae9eb
  • tcom 7102 n° 2025007615

    T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025007615

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007615 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025275 JUGEMENT DU 18/12/2025 DEMANDEUR : CONTEURS DE TERROIRS (SARL), [Adresse 1] Siren 982 718 496 Code Naf : 4634Z Représentée par, [N], [K],, [O] COM

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  • tcom 6201 n° 2025007615

    T. com. 6201, 18 nov. 2025, n° 2025007615

    2025 AG TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2723 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9681acdc6046d476daab4
  • tcom 1301 n° 2025007615

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025007615

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007615 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS Monsieur Daniel CHARLES Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39bcacdc6046d4718b0f6
  • tcom 7501 n° 2025007615

    T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025007615

    Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007615 ENTRE : SAS METR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1