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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007618

    T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c661f9cdc6046d4727c034
  • tcom 8401 n° 2025007618

    T. com. 8401, 17 nov. 2025, n° 2025007618

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007618 Demandeur(s): SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d24fcdc6046d47c9ded2
  • tcom 6303 n° 2025007618

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025007618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b67fcdc6046d47eb58aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1