Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6303 n° 2025007632
T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025007632
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire : FP RENOVATIONS (SARL) RG 2025 007632 PC 41225255 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Monsieur [Z] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge
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tcom 7701 n° 2025007632
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007632
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 27/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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