Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7102 n° 2025007666
T. com. 7102, 8 janv. 2026, n° 2025007666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026002 JUGEMENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR : L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 981 798 630 Code Naf : 9609Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affa
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tcom 1402 n° 2025007666
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025007666
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007666 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société GROUPE LB n'était pas représentée à l'audience ; qu'elle n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dan
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