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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025007666

    T. com. 7102, 8 janv. 2026, n° 2025007666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026002 JUGEMENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR : L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 981 798 630 Code Naf : 9609Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3ed4cdc6046d4725ca02
  • tcom 1402 n° 2025007666

    T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025007666

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007666 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société GROUPE LB n'était pas représentée à l'audience ; qu'elle n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc2d3cdc6046d478812d1

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