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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025007692

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025007692

    2025007692 N° de PC: 2025/329 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 30/09/2025 à 10:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37bd8cdc6046d477c4627
  • tcom 4401 n° 2025007692

    T. com. 4401, 10 sept. 2025, n° 2025007692

    *1DE/00/37/04/21* R.G. : 2025007692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 10/09/2025 devant Monsieur Patrick DARRICARRERE, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16f56cdc6046d474876d6
  • tcom 7701 n° 2025007692

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007692

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025007692 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd2decdc6046d47febf4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1