Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025007692
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025007692
2025007692 N° de PC: 2025/329 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 30/09/2025 à 10:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-
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tcom 4401 n° 2025007692
T. com. 4401, 10 sept. 2025, n° 2025007692
*1DE/00/37/04/21* R.G. : 2025007692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 10/09/2025 devant Monsieur Patrick DARRICARRERE, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maî
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tcom 7701 n° 2025007692
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025007692 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi
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