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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025007709

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025007709

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS MD COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43ab39cdc6046d47539adf
  • tcom 7501 n° 2025007709

    T. com. 7501, 13 févr. 2025, n° 2025007709

    *1DE/06/38/06/71* Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025007709 P.[K] : P202001298 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/02/2025 Chambre 2-5 HOMOLOGATION DE TRANSACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c33fcdc6046d473c1b8f

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