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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025007714

    T. com. 6303, 26 mai 2026, n° 2025007714

    N° 31 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS SO.CA.MA.C / SAS MURATLO CATION MATERIAUX ROLEGENERAL: N° 2025 007714 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SO.CA.MA.C, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e073cdc6046d47b17a5e
  • tcom 3402 n° 2025007714

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007714

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [P] FAURE M. [W] [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba25fcdc6046d47cb164f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1