Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6303 n° 2025007714
T. com. 6303, 26 mai 2026, n° 2025007714
N° 31 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS SO.CA.MA.C / SAS MURATLO CATION MATERIAUX ROLEGENERAL: N° 2025 007714 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SO.CA.MA.C, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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tcom 3402 n° 2025007714
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [P] FAURE M. [W] [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N°
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