Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025007771
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2025007771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître [I] [T] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [W] [J], [A], [E] [A
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tcom 1301 n° 2025007771
T. com. 1301, 2 févr. 2026, n° 2025007771
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007771 JUGEMENT DU 02/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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tcom 3102 n° 2025007771
T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu BENIDORM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maîtr
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