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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007783

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba30bcdc6046d47cb20a5
  • tcom 8401 n° 2025007783

    T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2025007783

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007783 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M. [W] [M], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d453cdc6046d47ca000b
  • tcom 3102 n° 2025007783

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007783

    Numéro de rôle : 2025007783 PC : 2022/00598 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCIBUILS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2212bcdc6046d47bb92e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1