Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6303 n° 2025007792
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2025007792
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [V]-FERRAND - AFFAIRE : SARL CAP PROJECT / SARL WTW, [V] RO LEGENERAL : N° 2025 007792 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL CAP PROJECT, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié e
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tcom 3402 n° 2025007792
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025007792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 8401 n° 2025007792
T. com. 8401, 11 juin 2025, n° 2025007792
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007792 Débiteur(s): [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] METS (SARL) [Adresse 3] Représentant(s) : SELARL CABINET GIUDICELLI représent
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tcom 7501 n° 2025007792
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025007792
*1DE/06/41/04/29* Copies : -SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI -SCP BTSG en la personne de Me [I] [W] -Parquet R.G. : 2025007792 P.C. : P201901862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 1er avril 2025 Chambre 2-3 SCA COMPAGN
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