Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007798
T. com. 1601, 3 févr. 2026, n° 2025007798
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007798 TRIBUNAL DE COMMERCE D'Angoulême ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : AGS CGEA (CGEA [Localité 1]) - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Natacha MAYAUD - SCP CABINET MALE
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tcom 1301 n° 2025007798
T. com. 1301, 14 oct. 2025, n° 2025007798
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007798 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audi
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tcom 3405 n° 2025007798
T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025007798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007798 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : M. [Y] [A] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE LAURE BENHAFESSA-TIDJANI Défendeur (s) : BOUCHERIE LIBOIS V (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 984 359 067 Re
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tcom 3102 n° 2025007798
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007798
Numéro de rôle : 2025007798 PC : 2022/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL DES MINIMES Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 7701 n° 2025007798
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007798
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007798 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 8401 n° 2025007798
T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007798
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007798 Débiteur(s): [Z] [V] TRAVAUX PUBLICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MATHET Yannick, représentant FOR INVEST, président
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