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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025007799

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025007799

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a806cdc6046d475359ce
  • tcom 6303 n° 2025007799

    T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025007799

    N°340 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CIC LYONNAISEDE BANQ UE / [X] [S] ROLEGENERAL : N° 2025 007799 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b9c3cdc6046d47eb8f1c
  • tcom 3405 n° 2025007799

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007799

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007799 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac82c3cdc6046d47dfb0d1
  • tcom 7701 n° 2025007799

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007799

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007799 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd34bcdc6046d47fec5ef
  • tcom 8401 n° 2025007799

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007799

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007799 Débiteur(s): FOR-INVEST (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [W] [X], gérant présent Me Victoria ERIGOZZI/AVIGNON Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d4ebcdc6046d47ca15c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1