Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007805
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2025007805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 1601 n° 2025007805
T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025007805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007805 PROCEDURE : 2025/272 JUGEMENT DU 04/12/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [I] [W], en vertu d'un pouvoir Et : Mme [M
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tcom 3102 n° 2025007805
T. com. 3102, 28 juill. 2025, n° 2025007805
Numéro de rôle : 2025007805 PC : 2025/439 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS 5 TRESORS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, jug
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tcom 7501 n° 2025007805
T. com. 7501, 4 juill. 2025, n° 2025007805
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition
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tcom 7701 n° 2025007805
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007805
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007805 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 3405 n° 2025007805
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025007805
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007805 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2025007805
T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007805
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 007805 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges :
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tcom 5910 n° 2025007805
T. com. 5910, 31 mars 2025, n° 2025007805
*1DE/01/07/62/86* 2025007805 N° PC : 2025/336 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 31/03/2025 SARL QUADRATTO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greff
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