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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025007831

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2025007831

    Numéro de rôle : 2025007831 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ce72cdc6046d47afea9f
  • tcom 7501 n° 2025007831

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025007831

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c533cdc6046d473c4056
  • tcom 8501 n° 2025007831

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007831

    R.G. : 2025007831 P.C. : 2024J134 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [U] [A] SERVICE A LA PERSONNE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dbfdcdc6046d47dfe1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1