Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7102 n° 2025007842
T. com. 7102, 15 janv. 2026, n° 2025007842
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025153 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [I], [M], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localit
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tcom 3405 n° 2025007842
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007842
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007842 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025007842
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025007842
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 12/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 29/01/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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