Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007879
T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M., [M] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3405 n° 2025007879
T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007879
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Fabrice SCOLLO le 01/07/2025 Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'in
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tcom 3102 n° 2025007879
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025007879
Numéro de rôle : 2025007879 PC : 2025/472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE TOULOUSAINE DE MIROITERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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